Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Dépôt sur un compte en banque – Blanchiment d’argent – Recel – Non bis in idem

Blanchiment d’argent

Cass. crim. 25 octobre 2016, n° 15-84.552, publié.

L'auteur

Revue de l'article

Le délit de recel ne saurait être retenu à côté de celui de blanchiment d’argent alors que le versement effectué sur le compte du prévenu, et reproché à ce dernier, ne constituait, au moins en partie, qu’une opération préalable nécessaire à l’achat du bien réalisé par ses soins et pour lequel il a été déclaré coupable de blanchiment.M. X. était poursuivi pour avoir, d’une part, recelé des fonds qu’il savait provenir d’escroqueries commises par sa compagne au préjudice de la SA A. et de la SA B. et, d’autre part, apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de ...
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