Chronique : Droit fiscal

Droit fiscal : Aperçu des derniers déveoppements apportés à la réglementation FATCA

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Revue de l'article

À l’approche de l’entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), l’on a pu constater une accélération des publications de l’administration fiscale américaine, [l’Internal Revenue Service (IRS)], et d’autres administrations fiscales (autorités britanniques notamment). Ces derniers ajustements ne sauraient cependant être vus comme définitifs. Si les délais d’application ont été en partie repoussés, certaines incertitudes ou difficultés pratiques subsistent.Ces deux derniers mois ont en effet été marqués par de nombreux amendements apportés à la réglementation FATCA. D’une ...
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