Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Réitération de la définition du préjudice résultant d’un défaut d’appel de couverture à l’aggravation du solde des comptes de l’investisseur

Jurisprudence

Cass. com. 19 janv. 2016, n° 14-18.377 et 15-11.087, inédit.

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Revue de l'article

La jurisprudence de la Cour de cassation relative aux conséquences indemnitaires des manquements des prestataires de services d’investissement à leur obligation de couverture se consolide un peu plus, avec l’arrêt inédit rendu par la chambre commerciale le 19 janvier 2016. Dans le prolongement de la solution de principe adoptée depuis quelques années [1], la chambre commerciale a jugé une nouvelle fois que le préjudice subi par l’investisseur au titre d’opérations non couvertes ne saurait être limité à une simple perte de chance mais s’étend au contraire à l’aggravation du solde débiteur ...
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