Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires – Amendements du Parlement européen

Réglementation et doctrine

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Le Parlement européen a adopté, le 29 avril dernier, son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux fonds monétaires émise par la Commission européenne en septembre 2013.Pour mémoire, ces fonds à court terme, vus par les différents acteurs économiques comme des investissements sécurisés assimilés à des dépôts bancaires, ont été identifiés tant au niveau international qu’européen comme des entités systémiques ou encore comme des entités du système bancaire parallèle [1] (shadow banking). En effet, Les fonds monétaires sont une importante source de financement à court terme ...
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