Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF

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Revue de l'article

Parmi les nombreuses et intéressantes observations contenues au sein du rapport annuel du médiateur de l’AMF, nous avons retenu les éléments suivants.La coexistence de plusieurs autorités de médiation en matière de commercialisation de produits financiers : c’est ainsi que l’on rencontre, aux côtés du médiateur de l’AMF, le médiateur bancaire et celui des assurances. Or, comme le relève justement le médiateur de l’AMF, « le fractionnement des champs de compétence respectifs de ces médiateurs est d’autant moins compréhensible que les différents produits sont distribués le plus souvent par ...
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