Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

Réglementation

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Après son rejet par le Parlement européen le 14 septembre dernier, le règlement délégué venant préciser les dispositions du règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (dit « PRIIPs [1] ») a finalement été adopté par la Commission européenne le 8 mars dernier.Ce règlement délégué était particulièrement attendu par les professionnels. En effet, ce texte qui détaille le contenu du document d’informations clés à établir et remettre le conseil ou la vente de « produits d’investissement packagés de détail et ...
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