Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde – Opérations sur warrants – Donneur d’ordre non averti – Faute du donneur d’ordre – Partage de responsabilité

Jurisprudence

Cass. com. 4 novembre 2014, n° 13-24.196, P+B.

 

Un donneur d’ordre, bien que non averti et peu conscient du risque attaché aux opérations sur warrants, était à même, du fait de son expérience professionnelle de dirigeant d’une société florissante, de s’inquiéter des lourdes pertes financières éprouvées.
Le donneur d’ordre qui a pris des risques déraisonnables et fait preuve d’une imprudence particulière en cherchant à compenser les pertes subies par des investissements de plus en plus importants, qui n’ont fait qu’aggraver la situation débitrice de son compte, a eu un comportement fautif ayant contribué à la réalisation de son propre préjudice. Il doit être tenu pour partiellement responsable de l’aggravation du solde débiteur de son compte.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°159

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L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 retiendra certainement l’attention des banquiers et autres prestataires de services d’investissement. La Haute juridiction admet en effet, dans cette décision destinée à être publiée au Bulletin, que le donneur d’ordre qui accumule les pertes en effectuant des investissements de plus en plus importants sur les marchés financiers – en cherchant à se « refaire », en somme – peut être tenu pour partiellement responsable de son préjudice. La solution tranche ainsi avec celle, réaffirmée récemment, retenue en ...
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