Chronique droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Le prospectus suffit-il à une information appropriée de l’investisseur sur le risque de perte ?

Cass. com. 18 octobre 2017, n° 16-10.271, à paraître au Bulletin.

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Revue de l'article

La Cour de cassation manquerait-elle de coeur ? L’interrogation peut venir à la lecture de cet arrêt rendu par la chambre commerciale le 18 octobre 2017 dans lequel c’est encore l’information contenue dans un prospectus qui faisait débat mais, ainsi qu’il apparaîtra, à un tout autre titre. Il ne s’agissait plus tant d’en déterminer les qualités abstraites que le rôle informationnel à l’égard de l’investisseur qui recherchait la responsabilité de son prestataire de services d’investissement.Cet arrêt présente un intérêt à la fois procédural et substantiel, qui justifie sans doute non ...
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