Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Produits structurés offerts à des clients non professionnels – Bonnes pratiques relatives à la gouvernance de ces produits

Réglementation

Avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 27 mars 2014.

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°157

Banque et Droit 157

Dans un avis publié le 27 mars dernier à l’attention des producteurs et distributeurs de produits structurés offerts à des clients de détail ainsi que des autorités nationales dans le cadre de leur surveillance, l’AEMF détaille ce qu’elle considère être des bonnes pratiques en matière de gouvernance de ces produits.Il n’aura échappé à personne que la commercialisation des produits structurés auprès des clients de détail a appelé l’attention des autorités tant au niveau international [1] que national. En témoigne les initiatives prises par certaines autorités nationales destinées à ...
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