Chronique : droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Première utilisation des pouvoirs d’intervention par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

RÉGLEMENTATION

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°179

BANQUE & DROIT N°179 - MAI-JUIN 2018

Après avoir annoncé en janvier 2018, dans le cadre d’une consultation publique, sa volonté d’utiliser les pouvoirs  d’intervention prévus par l’article 40 du règlement relatif aux marchés d’instruments financiers (MiFIR) 1, l’AEMF publie un communiqué de presse annonçant la publication prochaine d’une position en la matière. Pour mémoire, à l’instar des autorités nationales, cet article permet à l’AEMF d’interdire ou de restreindre temporairement (3 mois) la commercialisation ou la vente d’instruments financiers particuliers ou de pratiques financières.C’est sans surprise que la première ...
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