Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Nouvel acte de transposition de la directive Transparence révisée : Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE

Jurisprudence

Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

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Revue de l'article

Une nouvelle étape de transposition de la révision de la directive Transparence est intervenue avec l’Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015, dans le prolongement des premières modifications directement apportées par l’article 9, II, de la loi DDADUE n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 [1]. Le I de la même disposition renvoyait en effet à l’ordonnance pour prendre les mesures nécessaires à la transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE.Sur le fondement de cette habilitation, l’ordonnance du 3 décembre ...
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