Chronique : droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Non bis in idem : alignement de la jurisprudence de Luxembourg sur celle de Strasbourg

CJUE 20 mars 2018, arrêts dans les affaires C-524/15, Luca Menci, C-537/16, Garlsson Real Estate SA e. al. c/ Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob), et les affaires jointes C-596/16, Enzo Di Puma/Consob, et C-597/16, Consob/Antonio Zecca.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°179

BANQUE & DROIT N°179 - MAI-JUIN 2018

Grande Stevens [1], EADS [2], Cahuzac et Wildenstein [3], A. et B. c/ Norvège [4]: chacun aura en tête les grandes lignes de la chronologie et l’essentiel des vicissitudes rencontrées par les situations de dualisme répressif, que celles-ci soient traitées sur le terrain du principe non bis in idem au niveau international ou du principe de nécessité des peines par le Conseil constitutionnel, qu’elles soient parfois anéanties – telle en matière financière – ou sauvées in extremis – telle la matière fiscale, par le jeu nécessaire du fondement constitutionnel de l’impôt.Dans ce concert de ...
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