Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Mise à la disposition par l’AMF au public des archives de sa « base des décisions et informations financières » (BDIF)

Réglementation

Pour répondre aux attentes des professionnels, l’AMF met à la disposition du public les archives de sa base BDIF sous la forme d’un ensemble de fichiers répartis en répertoires.
Contrats types Euro PP.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°160

Banque et Droit 160

Le Comité de pilotage Euro PP, composé des principales associations professionnelles de la Place de Paris et des parties prenantes au marché de l’Euro PP ont présenté le 8 janvier 2015, deux contrats-types de placement privé. Compléments de la Charte Euro-PP publiée en 2014, ces contrats types élaborés conjointement par les émetteurs et les investisseurs ont pour objet de favoriser le développement de nouveaux instruments de financement au travers de l’émergence d’un marché des placements privés européens.Standardisant la documentation contractuelle, ces contrats-types couvrent ...
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