Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : MIF II – Avis techniques finaux de l’ESMA à la Commission européenne – Protection des investisseurs

Réglementation

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°159

Le bitcoin, une monnaie ?

L’ESMA a publié, le 19 décembre 2014, une consultation publique ainsi que ses avis techniques finaux à la Commission européenne, très attendus, sur les mesures d’application de la directive MIFII et du règlement MIF [1]. Si très peu d’éléments intéressant la protection des investisseurs sont à relever dans la partie soumise à consultation, les avis techniques, qui font suite à une consultation de l’ESMA lancée l’été dernier, comportent des éléments structurant en la matière.On notera également la publication en parallèle de la consultation [2] des autorités européennes sur les mesures ...
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