Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements

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Revue de l'article

Dans la précédente livraison de cette chronique, nous avions précisé qu’il était primordial pour la Place française que le régime des inducements défini par l’AMF au sein de sa Position 2013-10 ne soit pas remis en cause. Cette opinion, fondée sur une stricte lecture du texte voté par les autorités législatives européennes apparaissait jusqu’à présent envisageable ; elle doit désormais être revue. L’ESMA, dans son consultation paper, adopte en effet une attitude qui est de nature à remettre en cause le système français de perception de ces rétrocessions de commissions. C’est ainsi que ...
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