Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers.

Après la publication de l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers commentée dans une précédente chronique 1, qui transpose la majeure partie de la directive relative aux marchés financiers (directive MIF2), la France vient de compléter, cet été, son dispositif de transposition. Ont ainsi été publiés une ordonnance 2, deux décrets 3 et deux arrêtés 4. La directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2 concernant la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, la gouvernance des produits et les incitations ...
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Banque & Droit