Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers (2e partie).

Réglementation

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers.

L'auteur

Revue de l'article

Prise sur le fondement de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, l’ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers, dont les dispositions entreront en vigueur, pour leur quasi-totalité, le 3 janvier 2018, transpose la directive 2014/65/UE (dite MiFID II) et adapte le droit interne au règlement n° 600/2014 (dit MiFIR) relatifs aux marchés d’instruments financiers. Son premier chapitre, objet de ce commentaire, apporte d’importantes ...
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