Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Les apports de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique en droit financier sont extrêmement nombreux et variés.

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : JORF n° 0287 du 10 décembre 2016.

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Revue de l'article

C’est peu dire que la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », était attendue par les spécialistes du droit pénal comme du droit des affaires [1] et, tout spécialement, du droit financier. Si elle a été amputée de l’un de ses aspects fondamentaux par la loi du 21 juin 2016 relative au système de répression des abus de marché pour assurer le respect du calendrier imposé par l’entrée en vigueur des nouveaux textes européens en matière d’abus de marché [2], la nouvelle loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n’en comportent ...
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