Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Introductions en Bourse : Modification des articles 212-12 et 223-10-1 du Règlement général de l’AMF (Arrêté du 14 janvier 2015) ; Publication de la recommandation 2015-02

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Banque & Droit n°160

Banque et Droit 160

À la suite des travaux de Place et de la publication de l’arrêté du 14 janvier 2015 qui a modifié son règlement général, l’AMF a publié la Position-Recommandation DOC-2015-02 relative aux introductions en Bourse qui complète et remplace sa précédente Position 2009-12.Ce nouveau dispositif continue d’associer les particuliers aux introductions en Bourse tout en respectant les pratiques internationales et les contraintes liées aux marchés de forte volatilité.La tranche à destination des investisseurs particuliersLes émetteurs doivent obligatoirement prévoir, à l’occasion d’une introduction ...
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