Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Gouvernement d’entreprise

Publication du Rapport 2017 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et mise à jour de sa doctrine

Autorité des marchés financiers, Rapport 2017 sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques, 22 nov. 2017 Recommandation AMF, Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF, DOC-2012-02.

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Revue de l'article

Cette publication, dont c’est désormais la quatorzième édition, ne fera l’objet que d’un signalement, tant elle est désormais attendue. Comme chaque automne, l’actualité est riche d’un certain nombre d’états des lieux, du côté des émetteurs depuis quelques années, avec l’édition d’un rapport annuel établi par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise depuis 2014 [1], dont la dernière mouture marquée par la mise en oeuvre effective du « name and shame » remonte au 12 octobre dernier [2], et du côté du régulateur, avec la publication le 22 novembre dernier de son rapport 2017 sur le ...
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