Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : De la directive au Règlement : le prospectus comme première pierre à la construction de l’Union des marchés de capitaux

Réglementation

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation Bruxelles, le 30 novembre 2015 (COM(2015) 583 final 2015/0268(COD))

L'auteur

Revue de l'article

Les orientations données par le Livre vert – Construire l’union des marchés de capitaux [1] ont déjà trouvé une première concrétisation dans une « Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation [2] ». Visée comme première priorité d’action immédiate dans le Livre vert [3], la réforme du dispositif applicable au prospectus participe de l’objectif général annoncé au terme de l’introduction du Plan d’action élaboré par la Commission ...
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