Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine

Jurisprudence

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°159

Le bitcoin, une monnaie ?

Cette décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue en matière d’obligation de conseil liée à la souscription de contrats d’assurances est ici relevée compte tenu de son caractère général intéressant en conséquence toutes les opérations liées à des produits financiers, qu’ils soient souscrits directement en instruments financiers ou par l’intermédiaire d’un contrat d ‘assurance.Cette décision est conforme à la jurisprudence établie qui fait peser sur le professionnel une obligation de conseil et ce, on le sait notamment depuis le célèbre arrêt Buon rendu par la Cour de ...
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