Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables

Réglementation

Un décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables, complété par d’autres textes réglementaires, vient simplifier la typologie des titres de créances négociables et l’accès à leur émission par des émetteurs étrangers.

L'auteur

Revue de l'article

En dépit de leurs caractères communs [1], les titres financiers constituent un ensemble pour le moins hétérogène, au sein duquel les distinctions et sousdistinctions abondent, sans doute à l’excès. Aux très nombreux titres faisant l’objet d’une émission globale s’oppose ainsi une catégorie elle-même composite des titres émis à l’unité que sont les titres de créances négociables (ci-après « TCN [2] »).Procédant d’une démarche globale de simplification et d’incitation au dynamisme des procédés de financement [3], les dispositions réglementaires applicables aux titres de créances négociables ...
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