Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers

Réglementation

Position-recommandation AMF n° 2014-05.

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°157

Banque et Droit 157

La bonne commercialisation de produits financiers passe, à n’en pas douter, par une présentation fidèle du produit aux futurs investisseurs.Les personnes en charge de la commercialisation du produit (les distributeurs) n’étant pas forcément celles chargées de sa confection (les producteurs), il était important de s’assurer que les informations dont elles disposaient et qui allaient être transmises à l’investisseur étaient conformes au produit financier commercialisé.Ce fut l’un des objectifs de l’ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de code de bonne ...
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