Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Consultation relative aux modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Instruments financiers sur matière première agricole

Réglementation

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°160

Banque et Droit 160

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 27 juillet 2013 anticipant les dispositions européennes prévues dans le cadre de MIF2 [1], a entrepris de fixer des limites de positions les positions sur matière première agricole et d’assurer la déclaration des positions significatives à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le texte laissait le soin à l’AMF de fixer ces limites de positions et leurs modalités de déclaration. C’est tout l’objet de la consultation lancée par l’AMF le 22 décembre dernier. On notera que le dispositif proposé par l’AMF, et qui devrait être ...
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