Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Composition administrative : Accord conclu le 15 décembre 2014 avec la société Bourse Direct

Jurisprudence

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°160

Banque et Droit 160

La connaissance des transactions homologuées publiée sur le site de l’AMF intéresse le professionnel. Outre la connaissance des griefs retenus, la lecture des accords transactionnels permet au lecteur de connaître, à travers les engagements pris par le professionnel contrôlé, le périmètre et les modalités des actions correctrices préconisées par l’AMF. Ainsi et au-delà de la seule lecture des textes de nature réglementaire et interprétative publiés par le Régulateur, l’approche concrète par ce dernier de la réglementation se dessine. C’est pourquoi, nous reviendrons périodiquement sur ces ...
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