Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°160

Banque et Droit 160

L’ACPR et l’AMF ont précisé le 19 février 2015 leurs critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires, à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail dédié au sein du Pôle commun AMF/ACPR.L’AMF et l’ACPR estiment que le caractère clair, exact et non trompeur d’une communication publicitaire s’apprécie a minima au travers d’éléments précisés dans leur communiqué commun.S’agissant de l’AMF, cette dernière maintient ses éléments de doctrine, ainsi confortés, qui figurent notamment dans les documents suivants : Position – ...
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