Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Blog financier – Diffusion d’information inexacte – Sanction

Actualités jurisprudentielles

L’AMF sanctionne pour diffusion d’informations trompeuses en connaissance de cause l’auteur d’un blog, ancien professeur des universités enseignant l’analyse financière, qui a publié sur son blog une information sur le niveau d’endettement d’un établissement de crédit, dont il ne pouvait ignorer qu’elle était inexacte au regard des règles comptables en vigueur et des principes de Bâle II.


AMF, Commission des sanctions, 7 novembre 2013, MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock.

L'auteur

Revue de l'article

La décision rendue par la Commission des sanctions le 7 novembre 2013 [1] illustre l’un des avatars de la crise de la dette souveraine grecque. On se souvient des rumeurs concernant la Société Générale qui ont perturbé le marché durant le mois d’août 2011. Certaines de ces rumeurs annonçaient le risque de faillite, voire la faillite avérée, de la banque en raison d’une exposition importante à la dette grecque, ce qui avait entraîné une baisse conséquente du cours du titre de cette banque ainsi que de plusieurs autres. L’AMF avait été conduite à rappeler au public, et notamment aux ...
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