Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR précisent le cadre réglementaire du financement participatif – Crowdfunding

Position AMF DOC-2014-10 complétant la Position 2012-P-02 du 16 juillet 2012

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°158

Banque et Droit 158

L’AMF et l’ACPR ont publié une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014, date à laquelle les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers doivent être agréées en tant que prestataire de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF.La position ACPR-AMF ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)