Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Adoption par le Parlement européen de son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux indices de référence

Réglementation et doctrine

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Considérée comme l’une des pièces les plus importantes de l’arsenal législatif adopté en réponse aux affaires de manipulation d’indices de référence (IBOR), la proposition de la Commission européenne de septembre 2013 a donné lieu à un rapport adopté par le Parlement européen le 19 mai dernier.Le projet de règlement a pour objet de garantir l’exactitude et l’intégrité des indices de référence utilisés dans les instruments et contrats financiers :– en soumettant les entités ou les personnes contribuant à leur établissement à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance continue ...
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