Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Le 05/08/2016
- Banque & Droit
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Loi n°2016-819 du 21juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché.
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Banque & Droit n°168
Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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Chronique Droit bancaire et financier international : La matière civile et commerciale ou l’interprétation autonome au service des contradictions, CJUE, 1re ch., aff. C-308/17 du 15 novembre 2018, Hellenische Republik c/ Leo Kuhn.
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- 13/02/2019
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Chronique Droit financier : réglementation : Publication d’une analyse de l’Autorité des marchés financiers sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO), AMF, « ICO françaises : un nouveau mode de financement ? », Caroline Le Moign, novembre 2018.
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Chronique Droit financier : Abus de marché : le maintien du dispositif national de sanction des dirigeants en matière de diffusion d’informations privilégiées, Com. 14 novembre 2018, n° 16-22.845 (F+P+B).
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Chronique Droit financier : Coopération internationale et droits de la défense, Cass. com. 14 novembre 2018, n° 17-12.980.
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- 11/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Droit financier : Annulation sans renvoi d’une sanction AMF : clap de fin, Cass. com. 24 octobre 2018, n° 16-15 008 (à paraître au Bulletin).
- Chronique
- 11/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Éditorial : Au-delà des voeux
- Article
- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Droit financier et boursier : jurisprudence : Ordres de Bourse – SRD – Couverture – Défaut d’appel – Responsabilité de la banque – Préjudice.
- Chronique
- 13/12/2018
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Droit financier et boursier : Ordres de Bourse – Service de règlement différé (SRD) – Obligation d’information et de mise en garde – Client averti – Questionnaire – Portée.
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- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Droit financier et boursier : Swap de taux – Obligation d’information du banquier – Information précise et concrète – Devoir de conseil en cas de recommandation d’un service ou d’un produit – Préjudice – Perte de chance.
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- Banque & Droit N° 182
Éditorial : Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge
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Éditorial : Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre
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- 18/10/2018
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Chronique : droit financier et boursier : Jurisprudence : Emprunt structuré – Devoir de mise en garde – Opération spéculative – Risque illimité.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Jurisprudence : AMF – Enquête – Entrave – Manquement – Première sanction.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Jurisprudence : Modalités et portée de la sanction d’une nondéclaration de franchissement de seuils.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Réglementation : Modification du règlement général de l’AMF consécutive à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : droit financier et boursier : Réglementation : Contrats de liquidité sur actions – Pratique de marché admise – Autorité des marchés financiers – Autorité européenne des marchés financiers – Abus de marché.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquêtes – Accès aux locaux professionnels – Communication de documents – Audition de personnes – QPC : violation du droit de ne pas s’auto-incriminer – Refus de transmission au Conseil constitutionnel.
- Chronique
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- Banque & Droit N° 180
Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : De l’absence d’autonomie de l’inexécution de l’obligation d’évaluation du PSI.
- Chronique
- 02/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Emprunt structuré – Collectivités territoriales – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti.
- Chronique
- 02/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Éditorial : Des fonds et des porteurs
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- Banque & Droit N° 180
Éditorial : Ne bis in idem ou bis repetita placent ?
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique obligatoire – Concert majoritaire – Substitution d’un membre minoritaire du concert par un autre – Dérogation accordée par l’AMF.
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- 28/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position AMF 2018-03-Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises, RÉGLEMENTATION
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- Banque & Droit N° 179
Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Ventes de titres à découvert – Faute civile., Jurisprudence
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Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Première utilisation des pouvoirs d’intervention par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), RÉGLEMENTATION
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Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Non bis in idem : alignement de la jurisprudence de Luxembourg sur celle de Strasbourg
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Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Question préjudicielle – Directive 2004/39/CE (MIF) – Notion de marché réglementé – Système multilatéral – Intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers – Euronext Fund Services.
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Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Ordres de Bourse en attente d’exécution – Information privilégiée – PSI – Exploitation abusive d’informations relatives à des ordres de clients.
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Nature juridique d’un titre financier remboursable au-dessous du nominal – Suite et fin ?
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le chant du cygne pour les manquements à la bonne information du public : plus de peur que de mal…
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- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation relative au projet d’ordonnance et de décret sur la réforme du droit des émissions obligataires – Les aménagements du dispositif lié au rachat d’obligations sans annulation., Réglementation
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Les apports de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique en droit financier sont extrêmement nombreux et variés.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre au public de parts sociales – Banques mutualistes ou coopératives – Information de souscripteurs – Connaissance des souscripteurs.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche…
- Article
- 05/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Les dérogations à l’obligation de présenter une offre publique au prisme de l’action de concert : quand les membres opérationnels d’un concert ne sont pas forcément des sousconcertistes., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le tracé de frontière entre dol et défaut de mise en garde., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à jour de la doctrine de l’AMF en matière d’information réglementée., Réglementation
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
- Chronique
- 28/03/2017
- Revue Banque N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Swap – Indexation de la rémunération sur un rapport de change entre devises – Investisseur averti – Vice du consentement (non) – Manquement au devoir d’information et de mise en garde (non)., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui)., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Les clauses de droit de suite dans le cadre de rapprochement d’entreprises., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Position AMF 2017-01 – Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de service d’investissement portant sur certains contrats financiers., Réglementation
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers (2e partie)., Réglementation
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan., Réglementation
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Des biens divers régulés
- Article
- 07/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Éditorial : Technologie et droit
- Article
- 01/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le tracé de frontière entre défaut d’appel de couverture et inexécution du devoir de mise en garde, Jurisprudence
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Cumul des délits et manquements de diffusion de fausses informations – Portée de la déclaration d’inconstitutionnalité dans le temps, Jurisprudence
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
- Article
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui), Jurisprudence
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Financement participatif – Minibons – Blockchain, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la gouvernance des produits dans le cadre de MIF2, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier
- Article
- 10/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Nature juridique d’un « produit financier » remboursable au-dessous du nominal – Caractéristiques essentielles d’un titre obligataire, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Obligation d’information en cas de demande de rachat d’un OPCVM garanti en capital à l’échéance, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs, Réglementation
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Appréciation de l’exigence de double direction effective des sociétés de gestion de portefeuille, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables, Réglementation
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Décret d’application, Réglementation
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Editorial : Aiguillage et blockchain…
- Article
- 22/07/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille – Test du caractère approprié – Obligation légale de mise en garde – Préjudice, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Éditorial : « Le droit mou est-il en train de durcir ? »*
- Article
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Recours du président – Demande en appel supérieure à la demande devant la Commission des sanctions – Utilisation dans une enquête d’une information obtenue dans une autre., Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôle – Pouvoir des contrôleurs, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Recours en annulation contre les « actes de droit souple » des autorités de régulation – Légalité des « mises en garde » de l’autorité des marchés financiers, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Gouvernement d’entreprise, Réglementation
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : De la directive au Règlement : le prospectus comme première pierre à la construction de l’Union des marchés de capitaux, Réglementation
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Investisseur non averti, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Nouvel acte de transposition de la directive Transparence révisée : Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Sanction des abus de marché – Coopération internationale – Audition, par une autorité étrangère, de personnes mises en cause par l’AMF – Droit applicable, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Éditorial : Mystérieux fonds
- Article
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF), Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoir d’investigation des contrôleurs – art. L. 621-10 du Code monétaire et financier (avant la loi du 26 juillet 2013) – Pouvoirs identiques à ceux des enquêteurs, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Réitération de la définition du préjudice résultant d’un défaut d’appel de couverture à l’aggravation du solde des comptes de l’investisseur, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : Gouvernance des sociétés cotées, Réglementation
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Éditorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements
- Article
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : Médiateur de l’Autorité des marchés financiers – Médiation de la consommation, Réglementation
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : Nature des « mises en garde » de l’AMF – Détermination de la juridiction de recours compétente – Compétence du juge administratif, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Devoir de mise en garde – Souscription d’actions dans le cadre d’une offre publique – Caractère spéculatif (non), Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : Abus de marché – Cumul des délits et manquements – Portée de la déclaration d’inconstitutionnalité sur les différentes versions d’une même disposition, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : Responsabilité du PSI – Devoir de mise en garde – Opérateur averti – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Réparation intégrale, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : Loi "Florange" revue Macron, Réglementation
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Euronext et Alternext – Retrait de la cote à la demande de l’émetteur – Nouvelles règles, Réglementation
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : CIF – Activité de CGP – Soumission aux principales règles de bonne conduite des CIF, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Rémunération des dirigeants – Code AFEP-MEDEF – Soft law, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Éditorial , Le projet de réforme du droit des contrats et le droit bancaire et financier
- Article
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Abus de marché – QPC – Exigence de clarté et de précision de la loi pénale – Notion d’information privilégiée – Principe de nécessité des délits et des peines – Principe ne bis in idem – Possibilité d’une double poursuite – Non-lieu à renvoi au Conseil co, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 juin 2015 à l’égard de M. Christophe Gaussin et des Sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 8 octobre 2015 à l’égard de M. Bill (Lehui) Nie, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Accord de composition administrative conclu le 23 juin 2015 entre l’AMF et la Société Banque Cantonale de Genève France SA (la BCGEF), Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché, Jurisprudence
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Éditorial : Sauver le volet répressif de la régulation
- Article
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Suspension par le Conseil d’État – Maintien de la référence à la décision sur le site de l’AMF – Injonction de la supprimer (non), Jurisprudence
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement de recommandation – Première application, Jurisprudence
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Investissement immobilier – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Investisseurs non avertis – Caractère spéculatif (non) – Obligation d’information sur le risque de non-paiement des loyers (non), Jurisprudence
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Pouvoir de sanction – Compétence – Conseillers en investissements financiers (CIF) – Conseil en gestion de patrimoine, Jurisprudence
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Position-Recommandation AMF n° 2015-05 sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs, Doctrine de l’AMF
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Pouvoir de sanction de la COB – Interdiction définitive d’exercer – Incidence d’une condamnation de la France par la CEDH – Non, Jurisprudence DE L’AMF
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Politique de l’Union – Construction du marché Intérieur, Jurisprudence DE L’AMF
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Prise de participation de Wendel SA dans le capital de Saint Gobain-Information devant être rendue public, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires – Amendements du Parlement européen, Réglementation et doctrine
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Adoption par le Parlement européen de son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux indices de référence, Réglementation et doctrine
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Placement – Interdiction – Offre au public conséquence du placement – Actions de SAS – Offre au public interdite – Placement privé autorisé – Vérification des conditions – Obligation professionnel du CIF, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Contrôles entre 2003 et l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2013 – Pouvoirs des contrôleurs – RG AMF – Manque de base légale, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Swap – Couverture d’un crédit-bail – indivisibilité, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement de manipulation de cours – Éléments constitutifs – Exigence d’une pluralité d’ordres ou d’une réitération (non), Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Contrats financiers – Swap de taux d’intérêt – Nullité pour réticence dolosive (non) – Caducité (non) – Devoir de mise en garde (non), Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Délit d’initié – Cumul de sanctions pénale et administrative – Annulation d’une décision de sanction prononcée sur le fondement de dispositions déclarées contraires à la Constitution, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Autorité des marchés financiers – Proposition de réforme, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Pouvoir de surseoir à statuer sur une demande d’extension d’agrément dont elle est régulièrement saisie – Absence, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Éditorial : Pour la distinction des sanctions disciplinaires et des sanctions répressives
- Article
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Publication – Sursis à exécution – Conditions, Jurisprudence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – SWAP de couverture à prime nulle – Produit non spéculatif – Obligation d’information – Profit du prestataire – Révélation (non) – Information sur le risque – Résiliation des positions – Coût – Révélation nécessaire, Jurisprudence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Impartialité de l’enquête – Information du marché – Commissaires aux comptes – Mission d’audit et non d’établissement des comptes, Jurisprudence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Devoir de mise en garde du prestataire de services d’investissement – Notion d’opération spéculative, Jurisprudence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – Notion de produits complexes au sens de l’article 25(4) de la directive MIF2, Réglementation et Doctrine
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la vérification des connaissances et compétences des employés des prestataires de services d’investissement, 23 avril 2015, Réglementation et Doctrine
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Éditorial : Droit bancaire et droit des marchés financiers : évolution et expansion
- Article
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Editorial : Le Conseil constitutionnel sanctionne le cumul des sanctions…
- Article
- 07/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Question prioritaire de constitutionnalité – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Jurisprudence
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Franchissement de seuil – Obligation de déclaration – Champ d’application – Marché libre – Action de concert – Présomptions légales – Privation des droits de vote – Pouvoir du bureau de l’assemblée
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Cour de Justice de l’Union européenne – Question préjudicielle – Information privilégiée – Influence potentielle dans un sens déterminé sur le cours des instruments financiers
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Avis technique de l’autorité européenne des marchés financiers concernant des actes délégués du règlement abus de marché, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Consultation relative aux modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Instruments financiers sur matière première agricole, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde – Opérations sur warrants – Donneur d’ordre non averti – Faute du donneur d’ordre – Partage de responsabilité, Jurisprudence
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF II – Avis techniques finaux de l’ESMA à la Commission européenne – Protection des investisseurs, Réglementation
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Editorial : Non-cumul des poursuites et des peines : sauver l’essentiel ?
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Editorial : De l’Europe juridique bancaire et financière
- Article
- 08/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Démarchage – Démarchage interdit (titres non cotés) – Absence de relations d’affaires antérieures similaires – Sanction
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Annulation d’une décision – Reprise des poursuites
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à jour de l’instruction AMF 2012-07 « Traitement des réclamations » – Conseillers en investissement participatif
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi 2013-612 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Protocole ISDA relatif au droit de résiliationcompensation en cas de résolution
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Quelques observations sur l’action de groupe dans le secteur bancaire et financier
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Violation de la Convention EDH – Condamnation de l’État par la Cour EDH – Révision de la sanction par l’AMF (oui)
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Service de règlement différé – Obligation de mise en garde – Investisseur averti – Obligation de s’enquérir de la situation financière de son client – Couverture – Liquidation d’office des positions, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Responsabilité du PSI – Réparation intégrale, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Produits structurés offerts à des clients non professionnels – Bonnes pratiques relatives à la gouvernance de ces produits, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Éditorial de Jean-Jacques Daigre
- Article
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Mission de contrôle – Commercialisation de fonds structurés – Pouvoir de sanction – Prescription – Point de départ, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Société de gestion – Primauté de l’intérêt des porteurs – Conflits d’intérêts – Investissements circulaires – Ratios
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Manipulation de cours – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Autorité italienne des marchés financiers – Manipulation de cours – Pouvoir de sanction – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Réforme de la gouvernance des établissements : Séparation et professionnalisation des pouvoirs
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique – OPR suivie d’un RO – Participation détenue par une collectivité publique territoriale – Insaisissabilité des biens des personnes publiques – Cession forcée néanmoins possible des biens privés – Régularité de , Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instrument financier à terme – Swap de taux – Souscription par une collectivité territoriale – Dol ou erreur : non – Violation du principe de spécialité : non – Ressources non autorisées : non – Opération spéculative interdit, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Indices insuffisants pour la Commission des sanctions de l’AMF – Appel du président de l’AMF – Faisceau d’indices constitué pour la cour d’appel, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Définition de l’information privilégiée – Information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours – Sens de l’influence sur le cours de Bourse ? – Question préjudicielle – Renvoi à la CJUE, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Changement dans la composition de la Commission des sanctions – Défaut de notification du changement à la personne poursuivie – Annulation de la décision, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Blog financier – Diffusion d’information inexacte – Sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Adéquation du conseil délivré au client avec sa situation – Traçabilité du conseil – Conflit d’intérêt, mention de la rémunération perçue – Communications publicitaires – Absence de mention du caractère privé du placement – Q, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Commission des sanctions de l’AMF – Mauvaise information du marché – Condamnation des dirigeants de l’émetteur – Exonération des commissaires aux comptes – Appel des dirigeants, mais pas des commissaires aux comptes ni du pré, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Exploitation des données : L'agrégation des données bancaires est encore peu utilisée
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Investissement immobilier – Responsabilité du professionnel – Investisseurs non avertis – Obligation d’information et de conseil sur les caractéristiques de l’investissement proposé – Fiabilité du placement, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Biens divers – Distribution – Sanction AMF, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement de recommandation donnée à un tiers sur la base d’une information privilégiée – Code monétaire et financier – Renvoi aux dispositions du Règlement général de l’AMF – Méconnaissance du principe de légalité des délit, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, Sous la direction d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre
- Ouvrage
- 07/11/2013
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Enquêtes – Contradictoire – Droits de la défense – Principe de loyauté – Lettre circonstanciée – Charte de l’enquête – Poursuites pénales – Avis de l’AMF, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Préparation d’une opération financière – Equity Linked Swaps (ELS) – Montée au capital rampante – Manquement à l’obligation d’information du public (oui) Information périodique – Comptes annuels – Comptabilisation des E, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Contrôles – Contrôles délégués – Commercialisation d’instruments financiers – CFD – Communications à caractère promotionnel, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde (non) – Ordre de liquidation du portefeuille – Obligation de refuser d’exécuter l’ordre (non), Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance, Actualité jurisprudentielledaigre
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
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- 31/07/2012
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- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
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- 29/05/2012
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Droit financier et boursier
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- 05/04/2012
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- 07/02/2012
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De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM
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- 20/12/2011
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Droit financier et boursier
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Chronique de droit financier et boursier
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Chronique droit financier et boursier
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Chronique de droit financier et boursier
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Chronique de droit financier et boursier
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- 19/05/2008
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Chronique droit financier et boursier
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- 14/05/2008
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui), Jurisprudence
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