Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération

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La position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 reprend les orientations émises par l’ESMA en juin 2013 sur les politiques et pratiques de rémunérations (ESMA/2013/606).La position vise ainsi les formes de rémunérations susceptibles d’engendrer des risques de non-conformité aux règles de bonne conduite et des conflits d’intérêts.L’indexation d’une rémunération ou toute forme d’incitation à un « volume d’affaires » est en soi porteuse de conflit d’intérêts en ce sens qu’elle encourage le vendeur qui pourrait être amené à « proposer » à ses clients des produits ou services correspondant ...
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