Droit financier et boursier
- Le 26/02/2009
- Banque & Droit
Imprimez
Commission Bancaire ? Fraude interne ? Manquement au contrôle interne ? Sanction (oui) Commission bancaire, affaire Société Générale, cf. aussi H. de Vauplane et J.P Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2004, 3e éd.
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Banque & Droit
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Chronique : droit financier et boursier : Jurisprudence : AMF – Enquête – Entrave – Manquement – Première sanction.
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Marchés financiers : « la règle est d’abord européenne, de moins en moins nationale »
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Investissement : L’activisme des fonds vendeurs à découvert
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Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquêtes – Accès aux locaux professionnels – Communication de documents – Audition de personnes – QPC : violation du droit de ne pas s’auto-incriminer – Refus de transmission au Conseil constitutionnel.
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- Banque & Droit N° 180
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Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Ventes de titres à découvert – Faute civile., Jurisprudence
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Point de vue : Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie ?
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Décision individuelle (exemption d’offre publique de retrait) – Déclaration de recours – Objet – Défaut – Irrecevabilité d’office (R. 621- 46, I, CMF).
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Services d’investissement – Réception et transmission d’ordres – Définition.
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Editorial : La médiation de l’AMF, une institution bien assise
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- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF, Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier - Jurisprudence : CGP et Courtier d’assurance – Obligation de mise en garde – Conditions – Obligation de conseil – Existence – Preuve de son exécution., Jurisprudence
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- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre au public – Parts sociales – Interdiction expresse – Modification de l’art. 1841 du Code civil.
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Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Swap – Indexation de la rémunération sur un rapport de change entre devises – Investisseur averti – Vice du consentement (non) – Manquement au devoir d’information et de mise en garde (non)., Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui)., Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur, Actualités jurisprudentielles
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Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui), Jurisprudence
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- Banque & Droit N° 170
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Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
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Point de vue : La dette est-elle juste ?
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Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier
- Article
- 10/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui, Jurisprudence
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- 04/10/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction, Jurisprudence
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- 04/10/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet, Jurisprudence
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Point de vue : L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
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- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Décryptage : Quelle réglementation pour les FinTech ?
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- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Billet d'humeur : Europe : la fin d'un rêve
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- 26/08/2016
- Revue Banque N° 799
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
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- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
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- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Editorial : Aiguillage et blockchain…
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- Banque & Droit N° 168
Point de vue : Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Chronique
- 28/06/2016
- Revue Banque N° 798
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Recours du président – Demande en appel supérieure à la demande devant la Commission des sanctions – Utilisation dans une enquête d’une information obtenue dans une autre., Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôle – Pouvoir des contrôleurs, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Éditorial : « Le droit mou est-il en train de durcir ? »*
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Point de vue : Décroissance et marchés financiers
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- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Point de vue : Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF), Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoir d’investigation des contrôleurs – art. L. 621-10 du Code monétaire et financier (avant la loi du 26 juillet 2013) – Pouvoirs identiques à ceux des enquêteurs, Jurisprudence
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- Banque & Droit N° 166
Libres propos sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
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Chronique : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement, Jurisprudence
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- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant, Jurisprudence
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Éditorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements
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Chronique : Droit financier et boursier : Loi "Florange" revue Macron, Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : CIF – Activité de CGP – Soumission aux principales règles de bonne conduite des CIF, Jurisprudence
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Point de vue : La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Composition administrative : Accord conclu le 15 décembre 2014 avec la société Bourse Direct, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à la disposition par l’AMF au public des archives de sa « base des décisions et informations financières » (BDIF), Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Introductions en Bourse : Modification des articles 212-12 et 223-10-1 du Règlement général de l’AMF (Arrêté du 14 janvier 2015) ; Publication de la recommandation 2015-02, Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR, Réglementation
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Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à jour par l’AMF des chartes de l’enquête et du contrôle, Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Communication des sociétés cotées sur leur site Internet et sur les médias sociaux, Réglementation
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Editorial : Non-cumul des poursuites et des peines : sauver l’essentiel ?
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Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
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Editorial : De l’Europe juridique bancaire et financière
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- 08/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Publication du rapport sur les introductions en Bourse du groupe de travail de Mme Monique Cohen et de M. Jean-Pierre Hellebuyck, membres du collège de l’AMF
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR précisent le cadre réglementaire du financement participatif – Crowdfunding
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 1er octobre 2014 à l’égard de la société Bourse Direct et de M. Jean-Marie Puccio
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- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Démarchage – Démarchage interdit (titres non cotés) – Absence de relations d’affaires antérieures similaires – Sanction
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Quelques observations sur l’action de groupe dans le secteur bancaire et financier
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Service de placement de titres – Prestataire de service d’investissement, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Règlement PRIIPS, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Meilleure exécution, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Violation de la Convention EDH – Condamnation de l’État par la Cour EDH – Révision de la sanction par l’AMF (oui)
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Éditorial de Jean-Jacques Daigre
- Article
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Souscription d’instruments financiers, information, conseil et mise en garde : Florilège, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Refus de transmission d’une QPC mettant en cause l’impartialité de la Commission des sanctions de l’AMF : Conseil d’État, arrêt du 6 juin 2014, 6e et 1re sous-sections réunies, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 : les évolutions réglementaires concernant les marchés, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Certification professionnelle des acteurs de marché : actualisation du dispositif, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Produit d’investissement de détail : Adoption du règlement par le Parlement européen le 14 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Réforme de la gouvernance des établissements : Séparation et professionnalisation des pouvoirs
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF Règles professionnelles, modification de la règle professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique – OPR suivie d’un RO – Participation détenue par une collectivité publique territoriale – Insaisissabilité des biens des personnes publiques – Cession forcée néanmoins possible des biens privés – Régularité de , Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instrument financier à terme – Swap de taux – Souscription par une collectivité territoriale – Dol ou erreur : non – Violation du principe de spécialité : non – Ressources non autorisées : non – Opération spéculative interdit, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 2. Guide relatif à l’analyse financière, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Commission des sanctions de l’AMF – Mauvaise information du marché – Condamnation des dirigeants de l’émetteur – Exonération des commissaires aux comptes – Appel des dirigeants, mais pas des commissaires aux comptes ni du pré, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Exploitation des données : L'agrégation des données bancaires est encore peu utilisée
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Composition administrative, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Signature entre l’AMF et l’Institut national de la consommation (INC) d’une convention de partenariat visant à informer les consommateurs en matière d’épargne., Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mandats de gestion – Investissements dans des OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés – Arrêté du 18 septembre 2013 (JO du 21 septembre 2013), Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel, Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Biens divers – Distribution – Sanction AMF, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, Sous la direction d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre
- Ouvrage
- 07/11/2013
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance, Actualité jurisprudentielledaigre
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : position recommandation 2013-10 relative aux inducements, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit financier et boursier
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Droit financier et boursier
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
- Article
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Quelques propos sur la commercialisation loyale des instruments financiers
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/08/2011
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/08/2011
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/08/2011
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/08/2011
- Banque & Droit N° 138
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Propositions de l'Amafi : Quel cadre de régulation pour les marchés de dérivés de matières premières ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
- Revue Banque N° 729
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Droit financier et boursier
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- 03/11/2010
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- Chronique
- 03/11/2010
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Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit financier et boursier
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- 14/10/2010
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Chronique droit financier et boursier
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Chronique droit financier et boursier
- Chronique
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Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 24/08/2010
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Chronique droit financier et boursier
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Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
- Chronique
- 05/07/2010
- Revue Banque N° 726
Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- Article
- 02/07/2010
- Revue Banque N° 726
droit financier et boursier
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- Banque & Droit N° 131
droit financier et boursier
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droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
- Revue Banque N° 724
Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Chronique
- 03/05/2010
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Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- Chronique
- 01/04/2010
- Revue Banque N° 723
droit financier et boursier
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
droit financier et boursier
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Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
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- 08/03/2010
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Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
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- 08/03/2010
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Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
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Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Chronique
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Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
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Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
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Droit financier et boursier
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Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Chronique
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Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
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Droit des marchés financiers
- Article
- 28/11/2008
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VT. Droit des marchés financiers
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droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
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Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
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TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
- Chronique
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui), Jurisprudence
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