Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale

Le droit facultatif sur actifs numériques

Connaît-on d’autres matières réglementées où les opérateurs seraient libres de se soumettre, ou non, au statut qui leur est destiné ?

L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

Tokénisation. Dérivé de token ou jeton, émis dans le cadre d’une ICO (Initial Coin Offering). ICO elle-même déjà dépassée. Les ICO sont mortes, vivent les STO (Security Token Offerings). Objet, quoi qu’il en soit, de toutes les attentions de l’AMF[1], mais aussi du législateur, qui n’hésite pas à y voir le « fondement d’un nouveau modèle économique à conforter »[2]. Un avant et un après, faut-il comprendre.Jadis, on parlait volontiers d’ubérisation de l’économie ; on peut désormais annoncer la tokénisation de la finance, expression largement popularisée par le président de l’AMF, M. Robert ...
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