Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le c

Un actionnaire, détenant 1,8 % du capital d’une société, cède sa participation, le 30 mars 2007, à l’actionnaire majoritaire, également dirigeant de la société, qui cède lui-même six mois plus tard la totalité de ses actions à une autre société. La différence de valorisation de la société lors de chacune des deux opérations conclues à quelques mois d’intervalle est considérable : 45 millions d’euros en mars 2007, 147 millions en novembre 2007. L’ancien actionnaire minoritaire réclame au dirigeant cessionnaire des dommages-intérêts pour dol, lui reprochant de ne pas l’avoir informé, au ...
Lire la suite >>