Droit des sociétés
- Le 05/04/2012
- Banque & Droit
Imprimez
Pacte d’actionnaires et engagement de non concurrence - Clause d’agrément des sociétés anonymes – Actes conclus par une société en formation.
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Banque & Droit n°142
Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l ...
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Banque & Droit
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Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.
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- 12/10/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA)., Commentaire de Michel Storck
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- 26/06/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière., Commentaire d’Isabelle Riassetto
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- 26/06/2018
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- 24/04/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
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- 22/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
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- 15/02/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
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- 14/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
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- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
- Chronique
- 04/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
- Chronique
- 04/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Droit des sociétés
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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