Droit des sociétés
- Le 02/11/2010
- Banque & Droit
Imprimez
Dirigeant de société – Responsabilité civile à l’égard des tiers – Défaut d’assurance obligatoire de dommages et de responsabilité – Infraction pénale intentionnelle (oui) – Faute détachable des fonctions (oui).
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Banque & Droit n°134
Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
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Chronique : Gestion de portefeuille : Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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