droit des sociétés
- Le 09/03/2010
- Banque & Droit
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Sociétés anonymes ? Dirigeants sociaux ? Retraite chapeau soumise au régime des conventions réglementées ? Autorisation préalable du conseil d'administration (non) ? Approbation de l'assemblée générale (non) ? Nullité de la convention (oui).
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Banque & Droit n°129
Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à ...
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
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