Droit des sociétés
- Le 10/12/2012
- Banque & Droit
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Emprunt contracté par une société civile immobilière auprès d’une banque - Acquisition d’un bien immeuble par une SCI.
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Banque & Droit n°146
Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - ...
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
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