droit des sociétés
- Le 12/04/2010
- Banque & Droit
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Société civile ? Liquidation amiable ? Radiation au registre du commerce ? Poursuites en paiement contre un associé ? Vaines poursuites préalables contre la société ? Présomption d'insuffisance d'actif.
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Banque & Droit n°130
Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
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Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
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Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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Chronique : Gestion de portefeuille : Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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