Droit des sociétés
- Le 26/02/2009
- Banque & Droit
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La loi de modernisation de l'économie (loi 2008-776 du 4 août 2008 : JO du 5 août p. 12471) introduit des dispositions destinées à simplifier le fonctionnement des SARL, EURL et SA (I) ; les modifications très importantes apportées au régime des SAS devraient faire de cette forme sociale la structure la plus répandue et la plus attractive des sociétés commerciales (II).
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
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- 08/06/2015
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