Droit des sociétés
- Le 26/02/2009
- Banque & Droit
Imprimez
La loi de modernisation de l'économie (loi 2008-776 du 4 août 2008 : JO du 5 août p. 12471) introduit des dispositions destinées à simplifier le fonctionnement des SARL, EURL et SA (I) ; les modifications très importantes apportées au régime des SAS devraient faire de cette forme sociale la structure la plus répandue et la plus attractive des sociétés commerciales (II).
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Chronique Gestion de portefeuille : Intérêt des porteurs et cession de participations entre fonds sous gestion
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Chronique : Gestion de portefeuille : L’AMF demande à un gestionnaire de suspendre les rachats de parts d’OPC
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Chronique : Gestion de portefeuille : Publication d’une valeur liquidative erronée et responsabilité civile
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Chronique Gestion de portefeuille : Finance durable : publication du Règlement européen « Taxonomie »
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Chronique Gestion de Portefeuille : Orientations de l’ESMA sur les commissions de performance
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Chronique : Gestion de portefeuille : Coronavirus et gestion de la liquidité
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Chronique : Gestion de portefeuille : Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs
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Chronique Gestion de portefeuille : Les frais dans la gestion sous mandat
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Chronique Gestion de portefeuille : Étendue de l’obligation de vigilance de la banque dépositaire dans une gestion frauduleuse d’actifs
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Chronique Gestion de portefeuille : Le commercialisateur d’OPC n’est pas un agent commercial
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Chronique Gestion de portefeuille : Des recommandations pour améliorer la lisibilité de la documentation commerciale visant les placements à formule.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
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- 12/10/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
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- 03/08/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Chaînes de distribution d’OPC – OPC non autorisé à la commercialisation en France – Documentation inexacte et trompeuse – Documentation établie par le fournisseur – Responsabilité du CIF distributeur.
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- 03/08/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
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- 03/08/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA)., Commentaire de Michel Storck
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- 26/06/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière., Commentaire d’Isabelle Riassetto
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- 26/06/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.
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- 27/04/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
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- 24/04/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
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- 22/02/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
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- 15/02/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
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- 14/12/2017
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
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- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
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- 20/07/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
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- 23/06/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
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- 23/06/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
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- 04/05/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
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- 04/05/2017
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- 02/05/2017
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- 02/05/2017
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
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- 04/10/2016
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Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
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- 05/02/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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- 05/02/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
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Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
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- 23/07/2015
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société par actions simplifiée (SAS) – Retrait d’un actionnaire – Cession d’actions – Règlement intérieur – Pénalités mises à la charge du cédant par décision de l’assemblée générale des associés – Unanimité requise (C. com., art. L.
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Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
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- Banque & Droit N° 80
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Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
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- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
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- 09/11/2004
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Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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