Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain

Dès lors qu’il s’agit de « moraliser » les activités économiques, le droit américain connaît peu de limites spatiales, y compris dans des litiges qui n’ont parfois qu’un lien lointain avec les États-Unis. Il n’est plus possible aujourd’hui pour une société d’ignorer cette extraterritorialité.

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Directeur des affaires juridiques
      Crédit Agricole SA
    • Professeur associé
      Université Paris II Panthéon-Assas
    • AEDBF Europe

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°724

Titriser plus pour financer plus, à quelles conditions ?

L’affaire de la class action Vivendi a focalisé en France, y compris dans les médias, l’attention sur le rôle du juge américain pour trancher, dans certaines circonstances, des conflits entre des actionnaires non américains et des sociétés européennes. Dans le même cadre, l’affaire Morrisson, en cours de jugement devant la Cour Suprême américaine, est attendue par les spécialistes comme l’une des décisions les plus importantes de ces dernières décennies pour les entreprises européennes. Dans un cas comme dans l’autre, c’est l’extraterritorialité du droit américain qui est au cœur du débat. ...
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