Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Union européenne – Marchés financiers – Dialogues réglementaires avec les États-Unis

Déclaration commune UE-USA sur les marchés financiers du 12 février 2016.


La convergence et la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les marchés financiers.

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

Le dialogue réglementaire sur les marchés financiers avec les États-Unis a été initié en 2002 : il regroupe désormais des représentants de la Commission, des autorités européennes sectorielles de surveillance, du Trésor américain, des agences réglementaires américaines indépendantes, notamment de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la Securities and Exchange Commission. Depuis 2009, au lendemain de la crise financière, le dialogue réglementaire s’est accentué : dans le cadre du G20, sous l’égide du nouveau Conseil de stabilité financière mis en place au sommet de Londres ...
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