Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Règlement EMIR – Compensation centralisée – Référentiels centraux - Contreparties centrales – Équivalence

« Revue d’EMIR : quelles priorités pour l’AMF ? » et « Pays tiers, quelle équivalence pour les infrastructures post-marché ? », 2 mai 2017.

 

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 648/2012 as regards the clearing obligation, the suspension of the clearing obligation, the reporting requirements, the riskmitigation techniques for OTC derivatives contracts not cleared by a central counterparty, the registration and supervision of trade repositories and the requirements for trade repositories COM (2017) 208 final.

 

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1095/2010 establishing a European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) and amending Regulation (EU) No 648/2012 as regards the procedures and authorities involved for the authorisation of CCPs and requirements for the recognition of third-country CCPs COM (2017) 331 final.

 

La refonte du règlement EMIR* : les priorités de l’AMF et la position de la Commission.

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

1. Le règlement EMIR, adopté à la suite de la crise financière de 2008 et des déclarations au sommet de Pittsburgh de septembre 2009, a mis en place un régime novateur de compensation centralisée des produits dérivés et de déclaration des transactions. Pour mémoire, le Règlement EMIR impose principalement trois obligations : la compensation centralisée des produits dérivés considérés comme suffisamment liquides, des obligations d’atténuation des risques pour les produits qui ne seraient pas suffisamment liquides et l’obligation de déclaration des transactions auprès des référentiels ...
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