Chronique : Droit bancaire et financier international
Droit bancaire et financier international : Mécanisme européen de stabilisation financière – Droit des sociétés – Deuxième directive 77/91/CEE* – Augmentation de capital – Assemblée générale des actionnaires
- Le 10/02/2017
- Banque & Droit
Imprimez
CJUE, aff. C-41/15, 8 novembre 2016, Gerard Dowling, Padraig McManus, Piotr Skoczylas, Scotchstone Capital Fund Limited c/ Minister for Finance.
L'auteur
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°171
Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Options binaires – Contrats de différence – Protection des investisseurs.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Initial coin offering (ICO) – Dérivés de cryptomonnaies – Mise à jour de la revue de l’AMF sur la proposition de réforme des autorités de supervision financière européennes – Suit
- Chronique
- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Brexit.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Règle de conflit de lois – Lex societatis – Harmonisation
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Règlement EMIR – Compensation centralisée – Référentiels centraux - Contreparties centrales – Équivalence
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Titres de créance – Règlement Bruxelles I – Qualification du contrat de souscription – Fait dommageable – Localisation du préjudice financier
- Chronique
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Directive MIF II – Marchés – Marchés organisés – Internalisateurs systématiques
- Chronique
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Mesure provisoire – Voies d’exécution – Immunité d’exécution – Fonds vautours.
- Chronique
- 27/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Contreparties centrales – Résolution – Redressement – Coopération
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Brexit – Agrément – Passeport européen – Prestataires – Libre établissement – Libre prestation de services – Fonds d’investissement – État d’accueil
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle – Lieu du fait dommageable
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Internet – Territorialité – Publicité – Prestations de services – Autorité compétente
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Clause attributive de juridiction – Prospectus.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Les impacts potentiels du Brexit sur le droit et lapratique bancaire impliquant un rattachement au Royaume-Uni
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Italie – Droit des sûretés – Procédures collectives – Gage sans dépossession – Pacte commissoire – Registre électronique.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Liberté d’établissement – Succursale d’établissement de crédit – Communication à l’administration fiscale du pays du siège – Application aux succursales établies dans un autre État membr
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Autorité des marchés financiers – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières – Gouvernement d’entreprise – Financement participatif – Convergence internationale et européenne : AMF, Commis
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Autorité européenne des marchés financiers – Organisation internationale des Commissions de valeurs mobilières – Agences de notation
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Union européenne – Marchés financiers – Dialogues réglementaires avec les États-Unis
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit bancaire et financier international : Services financiers de détail – Activité transfrontière – Marché européen
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit bancaire et financier international : Marchés d’instruments financiers – ESMA
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit bancaire et financier international : Dette souveraine – Grèce – Restructuration – Responsabilité de la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit bancaire et financier international : OICV – Opérations et activités transfrontières – Coopération – Traitement national – Reconnaissance – Passeport
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit bancaire et financier international : Union des marchés de capitaux (UMC)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit bancaire et financier international : Dette souveraine – Grèce – Restructuration – Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière ci
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Gouvernement d’entreprise – Rémunération des dirigeants – Actionnaires, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Abus de marché – Manquements aux obligations d’information – Sanctions – Coopération et échanges d’informations entre autorités, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Autorité européenne des marchés financiers – Programme stratégique, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Conflits de juridictions – Marchés financiers – Investisseur - Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle, Union Européenne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit bancaire international
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Rechercher
Chargement du panier
Formations Banque Cegos - DII
Le meilleur de l’expertise métier et de la pédagogie
- Lutte anti-blanchiment et prevention du financement du terrorisme - 2 jours
- Prévenir le risque de fraude dans les établissements bancaires - 1 jour
- Maitriser les paramètres d'un investissement immobilier patrimonial - 2 jours
Voir toutes les formations banque >>
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
Mes dossiers
