Droit bancaire et financier international : Lieu de situation de la créance – Autonomie de la succursale – Jurisprudence des « gares principales ».

1. L’arrêt de la cour d’appel ici commenté nous offre l’occasion de prolonger nos commentaires publiés dans une Chronique précédente quant au lieu de situation des créances[1] . En situant la créance au siège social du débiteur à l’étranger plutôt qu’à la succursale qui présente une connexité évidente avec la créance en litige, la Cour consacre une solution qui nous semble relever plus de l’opportunisme que de la rigueur juridique. Ce faisant, ...