Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Crise bancaire – Restructuration des banques – Validité des mesures adoptées – Protection du système bancaire – Conséquences sur les investisseurs et les déposants – Conformité au droit de l’Union européenne

CJUE, gde. ch., 19 juillet 2016, aff. Tadej Kotnik et al. c/ Državni zbor Republike Slovenije, aff. C-526/14 et CJUE gde. ch. 20 septembre 2016, Eleftheriou et al. c/ Commission et BCE, aff. jointes C 105/15 P à C 109/15 P.

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Revue de l'article

1. Comme en témoignent à nouveau des deux arrêts rendus par la Cour de justice le 19 juillet et le 20 septembre 2016, le contentieux suscité par les mesures adoptées au plan européen pour endiguer les crises bancaires et financières ces dernières années ne cesse de se développer [1]. Le sauvetage de certaines banques en urgence par les États ou par les institutions européennes afin de préserver la stabilité du système financier européen suscite en effet d’importantes contestations liées aux sacrifices exigés des créanciers ou des actionnaires des établissements bénéficiant d’aides ou de ...
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