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Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Contreparties centrales – Résolution – Redressement – Coopération

Créé le

19.06.2017

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Mis à jour le

30.06.2017

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a framework for the recovery and resolution of central counterparties and amending Regulations (EU) No 1095/2010, (EU) No 648/2012, and (EU) 2015/2365, COM (2016) 856.

1. Les enjeux financiers liés aux activités des contreparties centrales sont particulièrement importants[1] . Selon les chiffres clés diffusés par la Commission, les contreparties centrales ont compensé en 2015 plus de 50 % des transactions mondiales sur dérivés de gré à gré (soit près de 493 000 milliards de dollars). Ce chiffre a quasiment doublé depuis 2009, notamment en raison du Règlement EMIR qui a renforcé le rôle des contreparties centrales[2] . La Commission a lancé une ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº171