Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Brexit – Agrément – Passeport européen – Prestataires – Libre établissement – Libre prestation de services – Fonds d’investissement – État d’accueil

Communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : « L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT », 28 sept. 2016.
Communiqué de l’AMF sur la mise en place d’un dispositif d’accueil dédié pour les sociétés de gestions et les FinTechs domiciliées au Royaume-Uni : AGILITY, 28 septembre 2016.
Rapport FROG de l’AMF et de l’Association française de gestion financière : « 7 raisons de + de passer par Paris », 27 octobre 2016-11-13.
Publication d’une étude de l’AMF sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe, 19 septembre 2016.

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

1. Le droit financier européen repose largement sur le mécanisme du passeport européen. Ce passeport, clé d’entrée pour mener des activités financières transfrontières sur le territoire des États membres, est aujourd’hui l’objet de questionnements aussi bien sur le principe même du passeport que sur les modalités de coordination des autorités de l’État d’origine et de l’État d’accueil. Ces interrogations sont notamment suscitées d’abord par le Brexit et ensuite dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux. 2. En premier lieu, les autorités françaises oeuvrent ...
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