Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Autorité européenne des marchés financiers – Organisation internationale des Commissions de valeurs mobilières – Agences de notation

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne n° 22/2015 :
« La surveillance, par l’UE, des agences de notation de crédit est bien en place, mais elle n’est pas encore totalement efficace. »

 

Sound practices at large intermediaries relating to the assessment of creditworthiness and the use of external credit ratings, Final Report, OICV décembre 2015, FR33/2015.

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

La mise en cause des agences de notation dans le processus de déclenchement de la crise financière de 2008 continue de produire des ondes de choc, ou à tout le moins de susciter des réflexions quant à l’encadrement de la conduite de l’activité de ces acteurs des marchés financiers [1]. La mode est désormais à la désintoxication : comment à la fois superviser ces agences et trouver des modes alternatifs d’évaluation des risques ?Les initiatives se sont multipliées depuis 2008, au niveau tant européen qu’international. Les textes et les propositions européens se sont ainsi succédé. Le ...
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